NG-1395

Conformément au Brexit, à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne (UE). L'Irlande du Nord reste considérée comme un pays de l'Union européenne pour la fourniture de biens à l'Union européenne (UE), mais pas pour la fourniture de services.

Ariba Network fournit désormais une solution de facturation améliorée pour le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord comme suit :

Modifications pour le Royaume-Uni - La transaction entre un fournisseur ou un acheteur inscrit pour la TVA au Royaume-Uni et une contrepartie de l'UE est désormais considérée comme un commerce transfrontalier. L'écran Récapitulatif de la facture affiche une transaction transfrontalière.

Les transactions dans Ariba Network sont considérées comme transfrontalières si l'acheteur ou le fournisseur se trouve en dehors de l'Union européenne (UE).

Modifications pour l'Irlande du Nord :
Les transactions entre un fournisseur ou un acheteur enregistré pour la TVA en Irlande du Nord et une contrepartie de l'UE, pour la livraison de marchandises, continuent à être qualifiées de commerce intra-Union européenne. Pour une telle transaction, les acheteurs et les fournisseurs doivent désormais gérer le numéro d'identification fiscale précédé de XI comme code pays au lieu de GB. Ariba Network considère le pays signataire comme GB et l'écran Récapitulatif de la facture affiche une telle transaction comme intra-UE.

Les transactions dans Ariba Network sont considérées comme intra-UE si le fournisseur et l'acheteur sont tous deux originaires de l'UE.

La transaction entre un fournisseur ou un acheteur enregistré pour la TVA en Irlande du Nord et une contrepartie de l'UE, pour la prestation de services, est désormais considérée comme un commerce transfrontalier. Pour une telle transaction, les acheteurs et les fournisseurs continuent d'utiliser le numéro d'identification fiscale préfixé par GB comme code pays. L'écran Récapitulatif de la facture affiche une transaction transfrontalière.

Remarque
Pour gérer plusieurs ID de TVA, un fournisseur ou un acheteur peut créer une adresse supplémentaire et gérer l'ID de TVA correspondant.

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne (UE) depuis le 1er janvier 2021.
Par conséquent, Ariba Network ne doit pas afficher que les factures en provenance ou à destination d'un pays du Royaume-Uni, à destination ou en provenance d'un pays de l'UE, sont considérées comme des échanges intracommunautaires, sauf lorsque l'ID de TVA du fournisseur ou de l'acheteur est précédé de "XI".

Ajustez l'interface utilisateur Ariba Network pour indiquer que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne (UE), ainsi que l'exception obtenue pour la région d'Irlande du Nord, où le fournisseur utilise le préfixe XI d'ID de TVA lors de transactions avec des acheteurs de l'UE et l'ID de TVA avec préfixe GB lors de transactions sur le marché intérieur.

Facturation AN

Fournisseur

https://help.sap.com/docs/SAP_Ariba/978b7e36451a4c2c85321a3ef6f3a7e5/d3c8437fa1634fc39f9228506e72fb51.html?locale=en-US&state=PRODUCTION&version=cloud

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