NG-1395

Conformément au Brexit, à compter du 1er janvier 2021, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne (UE). L'Irlande du Nord reste considérée comme un pays de l'Union européenne pour la fourniture de biens à l'Union européenne (UE), mais pas pour la fourniture de services.

Ariba Network fournit désormais une solution de facturation améliorée pour le Royaume-Uni et l'Irlande du Nord comme suit :

Modifications pour le Royaume-Uni - Une transaction entre un fournisseur ou un acheteur immatriculé pour la TVA au Royaume-Uni et une contrepartie de l'UE est désormais considérée comme un commerce transfrontalier. L'écran Récapitulatif de la facture affiche une transaction comme transfrontalière.

Une transaction dans Ariba Network est considérée comme transfrontalière si l'acheteur ou le fournisseur se trouve en dehors de l'Union européenne (UE).

Modifications pour l'Irlande du Nord :
Les transactions entre un fournisseur ou un acheteur immatriculé à la TVA en Irlande du Nord et une contrepartie de l'UE, pour la fourniture de marchandises, continuent à être qualifiées de commerce intra-Union européenne. Pour une telle transaction, les acheteurs et les fournisseurs doivent désormais gérer un numéro d'identification fiscale précédé de XI comme code pays au lieu de GB. Ariba Network considère le pays signataire comme GB et l'écran Récapitulatif de la facture affiche une telle transaction comme intra-UE.

La transaction dans Ariba Network est considérée comme intra-UE si le fournisseur et l'acheteur sont originaires de l'UE.

Une transaction entre un fournisseur ou un acheteur inscrit pour la TVA en Irlande du Nord et une contrepartie de l'UE, pour la fourniture de services, est désormais considérée comme un commerce transfrontalier. Pour une telle transaction, les acheteurs et les fournisseurs continuent d'utiliser le numéro de TVA précédé de GB comme code pays. L'écran Récapitulatif de la facture affiche une transaction comme transfrontalière.

Remarque
Pour gérer plusieurs ID de TVA, un fournisseur ou un acheteur peut créer une adresse supplémentaire et gérer l'ID de TVA correspondant.

Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne (UE) depuis le 1er janvier 2021.
Par conséquent, Ariba Network ne doit pas afficher que les factures en provenance/vers un pays du Royaume-Uni, vers/depuis un pays de l'UE, soient qualifiées de commerce intra-UE, sauf lorsque l'ID de TVA du fournisseur ou de l'acheteur est précédé de "XI".

Ajustez l'interface utilisateur Ariba Network pour indiquer que le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne (UE), ainsi que l'exception obtenue pour la région d'Irlande du Nord, où le fournisseur utilise l'ID de TVA XI préfixé lorsqu'il effectue des transactions avec des acheteurs UE et l'ID de TVA GB pour effectuer des transactions nationales.

Facturation AN

Fournisseur

https://help.sap.com/docs/SAP_Ariba/978b7e36451a4c2c85321a3ef6f3a7e5/d3c8437fa1634fc39f9228506e72fb51.html?locale=en-US&state=PRODUCTION&version=cloud

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