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article_id: KB0404724
article_type: FAQ
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  - SBN-AN-FEE
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  - SAP Business Network for Procurement & Supply Chain > Frais d'abonnement
products:
  - SAP Business Network for Procurement and SAP Business Network for Supply Chain
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  - Supplier
language: fr
created: 2025-07-14
updated: 2025-07-14
source: Knowledge Base
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# Pour quel motif valide peut-on créer un litige sur la facturation ?

## Symptôme

Qu’est-ce qu'un litige sur la facturation valide ?

## Résolution

Si votre litige sur la facturation relève de l'un des motifs ci-dessous et remplit toutes les conditions requises, vous pouvez [créer un litige](https://support.ariba.com/item/view/181058_fr) à partir de votre compte pour que l'équipe de facturation l'examine.

Si un cas litigieux est créé, votre demande sera envoyée à l'équipe de facturation et vous serez contacté par un représentant.

Notez que si le motif de votre contestation n'est pas valide, celle-ci sera rejetée.

**Motifs valides de contestation des frais SAP Business Network :**

1. **Rétrogradation vers un package inférieur -** Dans ce cas, vous pensez qu'il peut y avoir une erreur dans le niveau d'abonnement auquel votre compte a été affecté.

**Conditions :**

- La facture du 1er trimestre, contenant les frais d'abonnement, doit être émise dans un délai de 60 jours.
- Vous devez fournir un e-mail de confirmation de votre client indiquant que les transactions diminueront dans le nouveau cycle de confirmation.

**2. Transactions erronées -** Dans ce cas, vous pouvez voir des frais associés à des transactions incorrectes ou des frais qui ont été calculés de manière incorrecte.

**Important :**

- Avant de créer un litige, [téléchargez et consultez le rapport d'activité sur les transactions](https://support.ariba.com/item/view/KB0399615_fr). Voir [Que signifie chaque colonne dans le rapport d'activité sur les transactions ?](https://support.ariba.com/item/view/KB0403017_fr) pour découvrir comment comprendre le rapport.
- Tous les documents rejetés ou annulés pour un trimestre donné seront rapprochés le trimestre suivant en tant qu'ajustement.

**3. Exonérations -** Dans ce cas, votre société est exonérée de taxes ou d'autres frais, mais les frais sont affichés sur votre facture SAP Business Network.

**Conditions :**

Les exonérations suivantes seront valides avec les certifications correctes. [En savoir plus sur la manière de télécharger un certificat](https://support.ariba.com/item/view/KB0404722_fr) dans votre compte.

- Certification du SBA (Small Business Certification) ou NMSDC (National Minority Supplier Development Council) valide pour les petites entreprises, une entreprise HUBZone ou une entité.
- Certification du WBENC (Women's Business Enterprise National Council) ou du National Women Business Owners Corporation Network.
- Certification attestant que l’acheteur est une organisation gouvernementale locale, fédérale ou un État ou une association 501 (c)(3) selon les lois en vigueur aux États Unis.
- [Exonération fiscale](https://support.ariba.com/item/view/KB0402613_fr).

**Important :**

- Les certificats doivent couvrir la date de la facture. Les factures créées en dehors des dates de certification valides ne seront pas créditées.
- La relation d’acheteurs doit être qualifiée pour l’exonération.
- Nous n'avons pas d'exonération pour les fournisseurs qui sont une association 501(c)(3).

**4. Expiration/Suppression de compte -** Vous souhaitez supprimer votre compte SAP Business Network.

**Conditions :**

- Aucune facture ouverte dans votre compte.
- Si vous n’avez qu’une facture ouverte dans le compte pour le package d’abonnement, celle-ci peut être créditée comme autorisation exceptionnelle afin de clôturer le compte.
- Les expirations doivent être demandées par l'administrateur du compte.
- Les acheteurs doivent être au courant de l'intention de fermer le compte.
- Assurez-vous que toutes les cartes de crédit ont été supprimées du compte.
- Toutes les relations commerciales avec les clients doivent être rejetées dans les comptes de production et de test.