How can I be assured that Ariba’s e-invoicing solution is compliant in the U.S.?

Ariba Network permet aux fournisseurs d'envoyer des factures fiscales électroniques à leurs clients. Mais comment être assuré de la conformité de la solution de facturation Ariba avec les règles fiscales des États-Unis ?

Aux États-Unis, l'application des taxes n'est pas centrée sur les factures, contrairement aux pays qui prélèvent de la TVA. L'approche américaine de la constatation des taxes des documents commerciaux électroniques met plus l'accent sur la conservation des enregistrements que sur la transaction proprement dite. Les réglementations fiscales de l'IRS poussent les sociétés à définir un programme d'assurance qualité et de contrôle appuyé par des évaluations régulières.

Autre domaine de la réglementation américaine qui affecte la facturation électronique : la loi Sarbanes-Oxley (SOX), qui exige que les sociétés garantissent des niveaux élevés de contrôle des informations. La sécurité des informations importantes de l'entreprise constitue un facteur clé de ces contrôles, et les contrôles disponibles dans les solutions Ariba font partie des techniques mises à la disposition des partenaires commerciaux en vue des audits SOX.

Ariba publie des informations de facturation techniques simples pour les clients, les conseillers fiscaux et les auditeurs systèmes dans le guide Ariba Network consacré à la facturation. Ce document aide les acheteurs et les fournisseurs à impliquer leurs conseillers fiscaux et à passer en revue le processus de bout en bout qu'ils ont configuré. La section intitulée "Ariba Network Global e-Invoicing" (Facturation électronique globale via Ariba Network) propose une présentation de l'approche d'Ariba en matière de conformité ainsi que la liste des pays pris en charge.

Pour plus d'informations sur l'approche d'Ariba ou pour obtenir de l'assistance pour développer votre implémentation à l'échelle mondiale, contactez votre responsable de compte Ariba. Les consultants Ariba de notre équipe d'enrôlement des fournisseurs peuvent vous aider à mieux comprendre l'approche et les contrôles de gestion disponibles pour réduire le risque lié à la mise en conformité.

For further information on the Ariba approach or to get assistance extending your implementation globally, contact your Ariba Account Executive. Ariba consultants in our supplier enablement team can help you better understand the approach and the business controls available to mitigate compliance risk.

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