How do I know if I'm exempt from SAP Business Network fees?

Comment savoir si je suis exonéré de frais Ariba ?

Votre société doit répondre à deux critères pour être exonérée du paiement de frais afférents au Transaction Service :

1. Votre société doit importer l'une des certifications suivantes dans votre profil de société Ariba :
   • Certification HUBZone ou 8(a)
   • Petite entreprise défavorisée (SDB) enregistrée auprès de l'Administration des petites entreprises des États-Unis
   • Entreprise appartenant à une femme certifiée par le WBENC (Women's Business Enterprise National Council) ou la NWBOC (National Women Business Owner's Corporation)
   • Entreprise appartenant à une minorité certifiée par le NMSDC ou Petite entreprise défavorisée (SDB) enregistrée auprès de l'Administration des petites entreprises des États-Unis
2. Le client avec qui vous effectuez des transactions sur Ariba Network doit être issu du secteur public. Ariba considère comme faisant partie du secteur public les organisations suivantes :
   • Gouvernement fédéral
   • Gouvernement d'États et universités d'État
   • Gouvernement local (ville, département, commune, secteur scolaire)
   • Organisations à but non lucratif, telles que certifiées par la définition de l'IRS à l'alinéa 501(c)(3)

Vous êtes exonéré de frais d'abonnement uniquement dans le cadre de votre relation avec ce client en particulier. Si vous avez plusieurs relations client sur votre compte, il vous incombe de régler les frais applicables relatifs à ces relations.

For additional information you can also check our SAP Business Network Portal for Suppliers.

SAP Business Network for Procurement & Supply Chain > Frais d'abonnement