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article_id: KB0394097
article_type: FAQ
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  - BNS-ARI-SS
  - SBN-AN-DISC
  - SBN-AN-FEE
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  - SAP Business Network for Procurement & Supply Chain > Frais d'abonnement
  - SAP Business Network for Procurement & Supply Chain > Scénario Punchout Discovery et Sourcing/Contrat
  - Sourcing stratégique
products:
  - SAP Ariba Sourcing, cloud edition
  - SAP Business Network for Procurement and SAP Business Network for Supply Chain
personas:
  - Buyer
  - Supplier
language: fr
created: 2023-08-11
updated: 2023-08-11
source: Knowledge Base
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# Quelles informations figurent dans les Conditions d'utilisation de SAP Business Network ?

## Symptôme

Quelles informations figurent dans les Conditions d'utilisation de SAP Business Network ?

## Résolution

Les Conditions d'utilisation rassemblent toutes les conditions générales relatives à votre conduite en tant qu'utilisateur des produits SAP Business Network, ainsi que les politiques de SAP Business Network régissant la fourniture de ces services.

Exemples de sujets abordés dans les conditions d’utilisation :

- Conformité juridique
- Frais liés au programme d’inscription des fournisseurs et au Network Transaction Service
- Participation éthique aux événements de sourcing
- Publicité et confidentialité
- Confidentialité
- Modifications du programme et des frais
- Acceptation du paiement des frais
- Expiration et renouvellement automatique

Le contrat entre SAP Business Network et les fournisseurs est conclu par l'acceptation de nos [Conditions d'utilisation](https://service.ariba.com/Authenticator.aw/ad/termsCenter), qui doivent être acceptées lors de la création d'un compte ou de l'acceptation d'une invitation envoyée par la société d'un acheteur. Le contrat avec SAP Business Network est un accord par clic de nos conditions d’utilisation.

Si votre société accepte les conditions d’utilisation, les conditions sont acceptées par clic, ce qui constitue un accord juridique pour les licences de logiciel et les transactions en ligne dont l’utilisateur doit accepter les conditions générales avant d’utiliser le produit ou le service.

## Voir également

Vous pouvez également accéder aux conditions d’utilisation actuelles au bas de chaque page de SAP Business Network.