Comment ajouter ou mettre à jour l'ID fiscal/de TVA de ma société dans mon compte fournisseur SAP Business Network ?

Pourquoi mon compte est-il en attente de suspension en raison d'un ID fiscal/de TVA manquant alors que l'ID fiscal est déjà ajouté dans le profil de la société ?

SAP Business Network

Au début de 2025, l'équipe fiscale a déployé un flux d'application des taxes pour environ 40 pays différents. Si les informations d'ID fiscal ou d'ID de TVA sont manquantes, le compte est suspendu. L'ID fiscal/ID de TVA doit être saisi comme information obligatoire à la fois dans le profil de la société et dans Entités supplémentaires pour que le compte ait une admissibilité légale complète.

Les informations fiscales peuvent être mises à jour dans le profil de la société, sous les informations fiscales/de TVA :

1. Cliquez sur les [initiales de l'utilisateur] > Profil de la société.
2. Cliquez sur l’onglet Informations commerciales, vous devrez peut-être cliquer sur la flèche de liste déroulante tout à droite pour afficher plus d’options.
3. Dans la section Informations fiscales, vous pouvez saisir votre ID fiscal et/ou votre ID de TVA.
   • Si vous ajoutez un ID de TVA, cochez la case Inscrit à la TVA.
4. Cliquez sur Sauvegarder.

REMARQUE : les numéros d'identification de TVA contenant les codes pays doivent être enregistrés sans espacement entre le code pays et la partie numérique (par exemple, FR plus 11 chiffres, pas d'espace). La case Immatriculée pour la TVA doit être cochée.

Les informations fiscales doivent également être incluses dans Profil de la société > Entités supplémentaires, sous les informations sur l'ID fiscal/de TVA :

1. Cliquez sur les [initiales de l'utilisateur] > Profil de la société.
2. Cliquez sur l'onglet Entités supplémentaires.
3. Cliquez sur Créer.
4. Renseignez tous les champs obligatoires marqués d'un astérisque (*).
5. Sélectionnez Vendu par dans le champ Fonctions, puis saisissez l' ID fiscal et/ou l' ID de TVA dans la section Informations légales et fiscales.
6. Cliquez sur Créer.

Cet ID fiscal/ID de TVA sera alors renseigné automatiquement dans chaque facture que vous créez.

Si vous n'avez pas accès à la mise à jour du profil de votre société, contactez l'administrateur de votre compte pour mettre à jour ces informations. Cliquez sur [Initiales de l'utilisateur] > Contacter l'administrateur pour afficher les informations de votre administrateur.

• L'ID de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un numéro d'identification affecté à votre société à des fins de taxe sur la valeur ajoutée. Le service Comptabilité fournisseurs de votre société doit pouvoir vous indiquer votre ID de TVA.

• Étant donné que les fournisseurs australiens n'utilisent pas la TVA, si vous rencontrez des erreurs liées à l'ID fiscal/ID de TVA, une autre option pour terminer la validation consiste à utiliser le numéro ABN comme TVA.
• Gardez à l'esprit que pour de nombreux pays, le numéro de TVA (ou numéro d'identification fiscale équivalent utilisé pour la TVA/TPS) commence par un code pays à 2 lettres, en particulier en Europe :

  Par exemple :

  Royaume-Uni -> GB123456789
  Allemagne -> DE123456789
  France -> FR12345678901
  Italie -> IT12345678901
  Espagne -> ESX1234567X
  Pays-Bas -> NL123456789B01
  Belgique -> BE0123456789
  Autriche -> ATU12345678
  Pologne -> PL1234567890
  Portugal -> PT123456789
  Irlande -> IE1234567X
  Suède -> SE123456789001
  Danemark -> DK12345678
  Finlande -> FI12345678
  République tchèque -> CZ12345678
  Roumanie -> RO123456789
  Grèce -> EL123456789
  Bulgarie -> BG123456789
  Hongrie -> HU12345678
  Slovaquie -> SK1234567890
  Slovénie -> SI12345678
  Croatie -> HR12345678901
  Lituanie -> LT123456789
  Lettonie -> LV12345678901
  Estonie -> EE123456789
  Luxembourg -> LU12345678
  Malte -> MT12345678
  Chypre -> CY12345678L
• Aucun espace, point ou autre caractère ne sera accepté.

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