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SAP Business Network
Portail d'informations Fournisseurs pour la facturation électronique en Allemagne
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Bienvenue sur le portail d'informations fournisseurs SAP Business Network — Facturation électronique allemande.
Cette page fournit aux fournisseurs des informations clés sur le mandat de facturation électronique à venir en Allemagne et sur la manière dont SAP Business Network prend en charge votre parcours de conformité. Utilisez les ressources ci-dessous pour comprendre vos obligations et vous préparer aux délais pertinents.
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Synthèse des mandats
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Qu'est-ce que le mandat allemand de facturation électronique ?
La loi allemande sur les opportunités de croissance (Wachstumschancengesetz), signée le 27 mars 2024, introduit la facturation électronique structurée obligatoire pour les transactions interentreprises (B2B) nationales entre des sociétés immatriculées à la TVA allemandes. Il modifie l'article 14 de la loi allemande sur la TVA (UStG) et exige que les factures soient conformes à la norme européenne EN 16931.
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Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises établies en Allemagne
- L'acheteur et le fournisseur doivent être assujettis à la TVA allemande.
- La transaction doit avoir son lieu de livraison en Allemagne.
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Formats acceptés
- XRechnung — Format UBL national allemand (CIUS de EN 16931)
- Formats supplémentaires : CII ou ZUGFeRD (PDF+CII)
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Exemptions clés
- Factures de moins de 250 € (factures simplifiées)
- Billets de voyage et transports publics
- Transactions transfrontalières (contrepartie non allemande)
- Certaines opérations exonérées de TVA
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Pour en savoir plus sur le mandat allemand de facturation électronique B2B, rendez-vous sur le site SAP Regulatory Change Manager (Responsable des modifications réglementaires SAP).
SAP Business Network et la facturation électronique en Allemagne validées par PwC
SAP Business Network a reçu une validation indépendante de PwC pour les exigences de facturation électronique en Allemagne ! Le réseau prend en charge la création, la validation et l'échange de factures XRechnung. Une fois que votre acheteur a activé la fonctionnalité de facturation électronique allemande dans son compte SAP Business Network, vous pouvez créer et soumettre des factures conformes directement via SAP Business Network.
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Chronologie
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| Date |
Qui |
Obligation |
1 janv. 2025
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Toutes les entreprises allemandes |
Doit pouvoir recevoir et traiter des factures électroniques conformes à la norme EN 16931 (par exemple, XRechnung). L’émission de factures électroniques n’est pas encore obligatoire — les factures papier et PDF peuvent toujours être envoyées pendant la période de transition avec le consentement du destinataire. |
| 1 janv. 2027 |
Entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice précédent (2026) est supérieur à 800 000 € |
Doit émettre des factures électroniques structurées pour toutes les transactions B2B nationales. Les factures au format PDF uniquement ne sont plus autorisées pour ces entreprises. |
| 1 janv. 2028 |
Toutes les entreprises allemandes |
Doit émettre des factures électroniques structurées pour toutes les transactions B2B nationales, indépendamment de la taille de l'entreprise ou du chiffre d'affaires. |
Note: Des règles transitoires et des dérogations spécifiques peuvent s'appliquer. Veuillez consulter votre conseiller fiscal pour obtenir des conseils applicables à votre situation commerciale individuelle.
Action requise
Une action immédiate est requise de la part des fournisseurs impactés par le déploiement de 2027 pour garantir la continuité des opérations commerciales.
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Étapes de configuration de niveau supérieur
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Important : la fonctionnalité de facturation électronique allemande doit d'abord être activée par votre acheteur. Confirmez auprès de votre acheteur qu'il l'a activée sur son compte SAP Business Network.
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Pour commencer, suivez les instructions disponibles dans le Guide du fournisseur pour la facturation allemande en allemand ou en anglais.
Étape 1 : vérifiez si XRechnung est visible en tant que pièce jointe à une facture dans votre compte fournisseur SAP Business Network pour l'acheteur concerné.
Étape 2 : reportez-vous au Guide du fournisseur sur la facturation électronique allemande pour obtenir des instructions détaillées.
Etape 3 : Archivage : enregistrez la facture pendant huit ans conformément à la réglementation allemande GOBD.
Étape 4 : continuez à soumettre des factures via SAP Business Network comme d'habitude.
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Liens et guides utiles
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Support
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Contacter votre acheteur
Pour les questions relatives aux exigences de facturation spécifiques de l'acheteur, aux transactions avec bon de commande ou à votre statut d'intégration, contactez votre organisation Acheteur.
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Assistance technique SAP Business Network
Pour les problèmes techniques liés à SAP Business Network, tels que la configuration de compte, les erreurs de soumission de facture ou les questions sur le système, utilisez les canaux de support SAP standard :
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