Regional Variations - Asia Pacific Japan

Instructions supplémentaires spécifiques par pays/région

Découvrez comment SAP Business Network adapte certains champs et règles pour assurer la conformité légale dans votre pays.

Asie-Pacifique Japon

Australie

Facturation automatique par rapport aux reçus de marchandises

Si votre client prend en charge la fonctionnalité de facturation automatique, vous pourrez l'activer dans votre compte SAP Business Network. Cette fonctionnalité est prise en charge uniquement pour les clients et les fournisseurs situés aux États-Unis ou en Australie. Les fournisseurs doivent consentir à la création automatique de factures. Pour donner votre consentement, exécutez les étapes suivantes :

Dans le menu déroulant Paramètres de la société, sélectionnez Relations clients.
Si cette option est disponible, cliquez sur Acceptation automatique de la facture.
Localisez votre client, dans le menu déroulant Actions, puis sélectionnez Confirmer la création automatique de la facture.

Remarque : l'identifiant fiscal de votre société est obligatoire sur les factures et est obligatoire pour garantir que l'avis de reçu de marchandises est converti en facture fiscale. Ajoutez Identifiant fiscal dans la section ID fiscal des Paramètres Ariba Network sous Acheminement des factures électroniques.
Une fois activées, les factures sont générées automatiquement lorsque le client envoie des reçus de marchandises via SAP Business Network. Selon le type d'entrée de marchandises, des factures ou des avoirs sont créés.

Inde

Processus de facturation

Pour les fournisseurs dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 Cr

La facture (au format PDF) est signée et directement soumise au client.

Pour les fournisseurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 Cr

La facture (au format JSON) est d'abord soumise à l'IRP, validée et approuvée avant d'être soumise au client.

- Obtenir les références d'identification de l'API pour soumettre les factures à l'IRP
- Configurer le profil légal dans AN en fournissant les références d'identification de TPS
- Utiliser uniquement les taxes IGST, SGST et CGST in extenso (selon les besoins)
- Utiliser uniquement Cess configuré par le client
- Utiliser uniquement Cess non ad valorem comme frais configurés par le client
- La mise à disposition des taxes est obligatoire. Même si la TPS ne s'applique pas à un poste individuel, l'IRP exige que l'IGST ou la TPS d'État et la TPS d'entreprise soient déclarées à 0 %.
- Modifications de la couche d'intégration sur les factures soumises depuis un système non-AN
- Envoyer :

Type d'approvisionnement au niveau de l'en-tête
Lieu d'approvisionnement au niveau de l'en-tête
Codes HSNSAC pour chaque poste
GSTID du fournisseur comme requis dans l'en-tête de la facture
GSTID de l'acheteur comme requis dans l'en-tête de la facture
Utilisez GSTID de Buyer = URP si l'acheteur n'est pas situé en Inde.
Utilisez uniquement les unités de quantité reconnues par l'administration fiscale.
Utilisez uniquement les codes de port reconnus par l'administration fiscale (pour les livraisons à l'exportation).

- Fournisseurs créant des taxes IGST, SGST & CGST in extenso (selon les besoins)
- Les factures doivent être en INR, sinon la facture risque d'échouer.

Saisissez des informations dans toutes les zones obligatoires marquées d'un astérisque.
Cochez la case Configurer le profil légal.

Profil légal - Régime fiscal 2017

Si votre seuil de chiffre d'affaires est inférieur au montant stipulé par le conseil de TPS, sélectionnez l'option Régime fiscal 2017. Les factures provenant de ces fournisseurs ne sont pas acheminées vers l'IRP.

Saisissez l'ID de TPS. Il doit comporter 15 caractères et les deux premiers chiffres doivent être le code de l'état.
Sélectionnez le type de fournisseur souhaité dans la liste déroulante.
Cliquez sur Enregistrer lorsque vous avez terminé.

Comment obtenir des identifiants pour la soumission en ligne de factures

Vous devez vous inscrire auprès de la TPS pour obtenir un numéro GSTIN requis pour le rapprochement des factures.
En outre, vous devez obtenir les références d'identification de l'API de production nécessaires à des fins d'authentification via une inscription sur le portail de facturation électronique. Cette inscription ne peut être effectuée qu'avec un numéro GSTIN valide.
Les étapes suivantes doivent être suivies pour l'enregistrement :
Rendez-vous sur le portail de facturation électronique et cliquez sur le bouton « Inscription ». Remarque : si vous disposez déjà d'identifiants de connexion pour le portail de lettres de voiture électroniques, ils peuvent également être utilisés pour le portail de facturation électronique.
Sur le formulaire d'enregistrement de facture électronique, l'ID GSTIN doit être saisi.
Ensuite, les détails du candidat doivent être renseignés. Il s'agit notamment d'un nom, d'un numéro de téléphone portable et d'un ID d'e-mail. Notez que ces détails doivent correspondre aux détails précédemment enregistrés pour obtenir l'ID GSTIN.
Vous pouvez vérifier les détails en cliquant sur « Envoyer le mot de passe à usage unique » et un mot de passe à usage unique sera envoyé au numéro de téléphone portable enregistré.
Remplissez le mot de passe à usage unique et cliquez sur le bouton « Vérifier le mot de passe à usage unique ».
Une fois la vérification effectuée, vous pouvez saisir le nom d'utilisateur et le mot de passe de votre choix. Vous pouvez maintenant vous connecter au système.
Une fois connecté, vous devez accéder à "Enregistrement API" et sélectionner "Créer utilisateur API" sous "Identifiants utilisateur". Sélectionnez ensuite l’option « Via GSP ».
Sélectionnez « IRIS Business Services Ltd. » et saisissez le nom d'utilisateur et le mot de passe. Enfin, cliquez sur « Soumettre ».

Singapour

Configurer un profil réglementaire pour les fournisseurs à Singapour

Ce composant est un accordéon composé de panneaux de contenu pliables contenant du texte d'affichage. Sélectionnez les titres des éléments pour activer ou désactiver la visibilité de ces panneaux de contenu.

Les profils réglementaires font référence aux comptes fournisseurs enregistrés auprès des autorités fiscales à Singapour pour les procédures de facturation électronique. Les profils réglementaires contiennent des informations pour faciliter le flux légal des factures.
La case Configurer le profil légal est disponible pour les fournisseurs à Singapour. SAP Business Network affiche
Cochez la case Configurer le profil légal uniquement si vous avez sélectionné Singapour comme Pays.

Pour configurer un profil réglementaire en tant que fournisseur à Singapour, procédez comme suit :

Configurer un profil réglementaire - 1

Accédez à Paramètres du compte > Profil de la société
Sous l'onglet Base, accédez à Adresses supplémentaires de la société et cliquez sur Créer (ou Modifier si une entrée existe déjà).

Remarque : N'ajoutez PAS les informations relatives à la TPS dans l'onglet « Entreprise ».

Configurer un profil réglementaire - 2

Saisissez le nom de l'adresse et les détails de l'adresse. Renseignez tous les champs obligatoires marqués d'un astérisque (*).
Cochez la case Configurer le profil légal en bas de la page.
Dans la section Informations financières, sélectionnez votre option pour la question Êtes-vous enregistré pour la TPS ? Le champ ID de TPS est obligatoire si vous êtes enregistré pour la TPS.
Cliquez sur Sauvegarder.

Pour terminer ce processus, le statut du profil légal doit s'afficher comme accepté.
N'oubliez pas de sauvegarder les modifications !

Rappel important lors de la facturation

• Lors de la création de la facture, sous Zones supplémentaires, accédez à Sélectionner adresse et sélectionnez votre client dans le menu déroulant.
Une fois sélectionnées, les données client seront renseignées automatiquement.
• Les fournisseurs doivent sélectionner l'adresse à laquelle ils ont enregistré un profil légal.
• Sous Zones supplémentaires spécifiques à Singapour, renseignez le numéro de facture fiscale. S'il n'est pas renseigné, vous recevrez le message d'erreur " ! Le numéro de facture fiscale est obligatoire pour Singapour”

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