Europe

Facturation électronique italienne

Pour configurer la conformité légale de la facturation électronique en Italie, procédez comme suit :

1. Dans Paramètres de la société, accédez à Profil de la société.
   
2. Cliquez sur Profil de la société et accédez à Adresses supplémentaires.
   
3. Cliquez sur Créer et saisissez les informations sur votre société.
   
4. Sélectionnez l'Italie comme pays pour activer la case « Configurer le profil légal ». Assurez-vous qu'elle est cochée.
   
5. Cochez la case « Le fournisseur a une inscription R.E.A. » pour activer les zones, puis saisissez les informations pertinentes et sauvegardez les modifications. 
   
6. Vérifiez que le statut du profil légal est "Accepté". Cela signifie que vous avez terminé la configuration du profil légal.

IMPORTANT : saisissez le nom légal de votre société dans la zone Nom d'adresse. 

Remarque : si vous n'avez pas le numéro REA, laissez la zone vide et cliquez sur Enregistrer les modifications.

Facturation électronique hongroise

Lien d'accès à help.sap pour les directives relatives aux fournisseurs. 

 Contexte juridique

À partir de janvier 2021, tous les fournisseurs hongrois (= possédant un ID de TVA hongrois) doivent déclarer leurs transactions nationales et transfrontalières à NAV, indépendamment de
Montant de TVA de la facture émise.

Comment activer
• Les fournisseurs doivent activer leur profil légal pour la Hongrie dans SAP Business Network et saisir des données obligatoires (par exemple : Plage de numéros de facture)
• Les fournisseurs doivent ajouter les informations sur les utilisateurs techniques créées dans leur compte NAV dans leur profil légal dans SAP Business Network.

 .Condition préalable - Enregistrement dans le système NAV

Informations sur l'inscription au système en ligne NAV
Les entreprises situées en Hongrie doivent déjà disposer d'un ou plusieurs comptes configurés sur le système en ligne NAV et savoir générer/collecter les données requises pour que SAP Business Network accède au système NAV en leur nom.
Cependant, voici quelques liens utiles et de la documentation supplémentaire. Veuillez noter que SAP ne peut pas aider les fournisseurs à configurer leurs comptes dans des applications tierces (ici : le système en ligne NAV).
• Vidéo d'enregistrement des factures en ligne NAV expliquant comment l'utilisateur technique doit être enregistré : https://youtu.be/1mcm_027-Cs
• Voici la page d'enregistrement du système de test : https://onlineszamla-test.nav.gov.hu/regisztracio/start
• Voici la page d'enregistrement du système de production : https://onlineszamla.nav.gov.hu/

 Configuration du profil légal

Étape 1

• Cliquez sur vos initiales dans le coin supérieur droit > Profil de la société.
• Sous l'onglet Base, accédez à Adresses supplémentaires de la société et cliquez sur Créer.
• Ajoutez toutes les informations d'adresse, l'ID de TVA et l'ID fiscal nécessaires.
• Cochez la case Configurer un profil légal.
• Cliquez sur Sauvegarder.

Étape 2

Créez votre plage de numéros de facture fiscale. Ce n'est pas le même que votre numéro de facture interne, il s'agit simplement d'une plage.

Étape 3

 

• Saisissez les informations de l'utilisateur technique NAV.
• Cliquez sur Sauvegarder.

 Décision du fournisseur – Désinscription de la facturation des taxes en Hongrie via SAP Business Network

  Comment se désinscrire de la facturation des taxes en Hongrie

Lorsque les fournisseurs hongrois choisissent de facturer via SAP Business Network (SBN) et de déclarer leurs factures à l'administration fiscale nationale (NAV) via SBN, ils doivent établir un profil légal dans le système. Ce profil légal garantit que les factures transmises via SBN sont conformes aux réglementations fiscales hongroises et peuvent être considérées comme des documents juridiques.

Cependant, si les fournisseurs préfèrent continuer à utiliser leurs systèmes internes pour générer des factures légales, ils peuvent toujours utiliser SBN pour émettre des factures pro forma. Dans ce scénario, ils n'ont pas besoin de configurer un profil légal dans SBN. Il est important de noter que les factures générées et envoyées via le système du fournisseur sont considérées comme des documents juridiques, tandis que celles envoyées via SBN sont considérées comme des factures pro forma, contenant des informations essentielles pour les acheteurs mais ne disposant pas du statut juridique complet d'une facture.

Pour refuser la facturation des taxes via SBN et continuer à utiliser leurs systèmes pour la facturation légale, les fournisseurs peuvent suivre ces étapes :

• Accédez aux Paramètres de la société dans leur compte SBN.
• Accédez à Acheminement des factures électroniques et sélectionnez Archivage et facturation des taxes.
• Faites défiler vers le bas jusqu'à la section spécifiquement désignée pour la facturation des taxes en Hongrie.
• Dans cette section, recherchez et sélectionnez l'option intitulée "Désactiver la facturation des taxes pour la Hongrie".
• En désactivant la facturation des taxes pour la Hongrie dans SBN, les fournisseurs indiquent leur préférence d'utiliser uniquement leurs systèmes pour générer des factures légales, tout en conservant la possibilité d'utiliser SBN pour émettre des factures pro forma si nécessaire.

Mandat de paiement fractionné en Pologne

 Mécanisme de paiement .Split

  Mécanisme de paiement fractionné obligatoire en Pologne. 
 
Le mécanisme de paiement fractionné est requis si :
• Une facture documente (en tout ou en partie) une livraison de biens/services mentionnée à l'appendice 15 de la loi polonaise sur la TVA
• La valeur brute de la facture dépasse 15 000 PLN (env. 3 500 EUR).

Si les deux conditions sont remplies,
• Le fournisseur doit inscrire une note « Mechanizm podzielonej płatności » (mécanisme de paiement fractionné) sur la facture. Il s'agit d'une nouvelle mention obligatoire sur la facture.
• Le client doit payer la facture via le mécanisme de paiement fractionné. 

Émission de factures dans SAP Business Network

 Solution proposée par SAP Business Network :

• La modification s'appliquera aux transactions polonaises (l'entité juridique du Fournisseur et/ou du Client doit être en Pologne)
• Pertinent pour les factures, LineItemCrediMemos, LineItemDebitMemos
• Les fournisseurs qui utilisent l'interface utilisateur de SAP Business Network doivent décider si la facture est éligible au mécanisme de paiement fractionné ou non.
• Le fournisseur verra une nouvelle liste déroulante qui n'est pas pré-renseignée. AN obligera le fournisseur à choisir activement entre "SpitPayment" ou "Aucun paiement fractionné".
• Si le fournisseur sélectionne « Paiement fractionné », un élément extrinsèque sera ajouté au cXML au niveau de l'en-tête.
• De plus, le terme « Mechanizm podzielonej płatności / Mécanisme de paiement fractionné » sera imprimé sur le PDF lisible par l’homme