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Mise à jour de version 193197
Améliorations de la TPS en Inde pour la prise en charge des workflows réglementaires des factures fiscales 2017 et 2019
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ID de la fonctionnalité : NP-26237
Solutions applicables
Ariba Network
Conditions préalables
- Les fournisseurs doivent configurer un profil légal pour chaque État dans lequel ils exercent leurs activités.
- Les fournisseurs et acheteurs en Inde dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500 crores INR (5 milliards de roupies indiennes) doivent soumettre leurs factures à l'IRP.
- Les acheteurs doivent évaluer l'impact des champs de facture personnalisés avec leurs équipes de personnalisation.
Remarque : si les acheteurs ont personnalisé les factures pour l'Inde, il se peut que certains champs ne soient pas déclarés avec précision à l'IRP. Par conséquent, les factures peuvent échouer au niveau de l'IRP.
Restrictions
- Ariba Network ne prend pas en charge les factures EDI et CSV pour la procédure de légalisation de la TPS en Inde.
- Ariba Network ne prend pas en charge les notes de crédit de niveau en-tête car elles ne sont pas autorisées par l'IRP.
Remarque : les notes de crédit de niveau ligne sont prises en charge.
- L'archivage des factures dans Ariba Network est disponible uniquement sur demande.
- L'administration fiscale en Inde n'autorise pas la retenue à la source (TCS) comme type de taxe. Par conséquent, la retenue à la source ne peut pas être soumise comme type de taxe. La retenue à la source doit être déclarée en tant que frais.
S'applique à
SAP Business Network 2102