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Mise à jour de version 193189
Solution de facturation fiscale TPS 2020 pour l'Inde
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ID de la fonctionnalité : NP-20207
Solutions applicables
Ariba Network
Conditions préalables
- Les fournisseurs doivent configurer un profil légal pour chaque État dans lequel ils exercent leurs activités.
- Les fournisseurs doivent s'assurer que tous les profils légaux spécifiques à l'Inde, le cas échéant, sont supprimés avant d'adopter la nouvelle solution de facturation des taxes TPS 2020 pour l'Inde.
- Les fournisseurs et acheteurs en Inde dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 500 crores INR (5 milliards de roupies indiennes) doivent soumettre leurs factures à l'IRP.
- Les acheteurs doivent évaluer l'impact des champs de facture personnalisés sur la solution TPS 2020 en Inde avec leurs équipes de personnalisation. Si les acheteurs ont personnalisé les factures pour l'Inde, il se peut que certains champs ne soient pas déclarés avec précision à l'IRP. Par conséquent, les factures peuvent échouer au niveau de l'IRP.
Restrictions
- Ariba Network ne prend pas en charge les factures EDI et CSV pour la procédure de légalisation de la TPS en Inde.
- Ariba Network ne prend pas en charge les notes de crédit de niveau en-tête dans la solution TPS 2020 en Inde.
- L'archivage des factures dans Ariba Network est disponible uniquement sur demande.
- L'administration fiscale en Inde n'autorise pas la retenue à la source (TCS) comme type de taxe. Par conséquent, la retenue à la source ne peut pas être soumise comme type de taxe. La retenue à la source doit être déclarée en tant que frais.
S'applique à
SAP Business Network 2102