Conditions d’utilisation de SAP Ariba Connect

Version 2 (juin 2017)

1. Portée

Ariba, Inc, une société SAP, a créé et gère désormais le site Web du portail d’assistance de SAP Ariba Connect, ainsi que tous les sites Web connexes et les autres sites Web régulièrement ajoutés au site Web du portail d’assistance de SAP Ariba Connect (“SAP Ariba Connect”), afin de fournir un référentiel dans lequel les clients et partenaires SAP (Vous ou Votre) pouvez obtenir des informations sur les programmes et autres ressources relatifs aux solutions SAP Ariba, mises à disposition par SAP, et accéder à de tels programmes et ressources. Ces informations et accès aux programmes et autres ressources peuvent notamment inclure (liste non exhaustive) : des articles, des informations, des données, du code, du texte, des logiciels SAP ou de la documentation connexe, de la documentation et des spécifications de produits, des spécifications d’interfaces de programme d’application, des concepts, des designs, des techniques et concepts de programmation, des diagrammes, des graphiques, des images, des formations et autres services, ainsi que des ressources marketing relatives aux produits et services de SAP (collectivement appelées Ressources). Les conditions du présent Contrat d’utilisation seront désignées conditions d’utilisation dans le présent document.  Ici, “SAP” fait référence à SAP SE et ses sociétés affiliées et notamment Ariba, Inc.

2. Acceptation des conditions

Sauf accord contraire par écrit dans un document distinct signé, Votre accès au site SAP Ariba Connect, aux Ressources ou aux services fournis sur SAP Ariba Connect (Services), ainsi que leur utilisation, sont sujets aux présentes conditions d’utilisation. En outre, Votre utilisation du site SAP Ariba Connect, des Ressources et des Services peut également être soumise à des exclusions de responsabilité, des mentions légales, des accords par clic ou d’autres accords juridiques (Conditions juridiques supplémentaires), publiés sur le site SAP Ariba Connect le cas échéant. Vous ne pouvez utiliser ce site à moins d’y être autorisé en tant que (i) détenteur de licence autorisé de produits et/ou services Cloud SAP Ariba ayant obtenu sa licence directement auprès de SAP ou d’une société affiliée ("Détenteur de licence direct"), (ii) représentant de partenaires d’alliance ou de revendeur dans le cadre d’un accord avec SAP relatif aux produits et/ou services Cloud SAP Ariba et (iv) détenteurs de licences autorisés de produits et/ou services Cloud SAP Ariba ayant obtenu une licence valide auprès de l’un des partenaires du réseau de SAP ("Détenteur de licence indirect), (v) fournisseurs du réseau Ariba Network auxquels SAP a décidé d’octroyer un accès au site ou (vi) employé ou consultant SAP dans le cadre de ses fonctions.

Ces conditions d’utilisation et les Conditions juridiques supplémentaires applicables (conjointement désignées Conditions de contrôle) constituent un accord juridique irrévocable entre Vous et SAP quant à Votre accès et Votre utilisation du site SAP Ariba Connect, des Ressources et des Services. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et les Conditions juridiques supplémentaires, ces dernières prévalent. En cas de conflit entre les présentes conditions d’utilisation et Votre licence de logiciel, contrat d’abonnement, accord de partenariat et/ou contrat de maintenance, les présentes conditions d’utilisation régissent Votre accès et Votre utilisation de SAP Ariba Connect, des Ressources et des Services.

En accédant à SAP Ariba Connect ou en l’utilisant, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Si Vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, Vous ne devez pas tenter d’accéder à SAP Ariba Connect ou de l’utiliser.  Ces conditions d’utilisation ne modifient aucunement les contrats d’assistance client souscrits auprès de SAP.

3. Modifications et mentions

À tout moment, SAP se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation et de modifier ou de supprimer le site SAP Ariba Connect, les Ressources et/ou les Services, partiellement ou intégralement. SAP peut vous avertir des modifications apportées à ces conditions d’utilisation, au site SAP Ariba Connect, aux ressources et/ou aux Services lorsque Vous visitez le site SAP Ariba Connect, via e-mail ou en Vous les communiquant sous toute autre forme dont la nouvelle version pourra être consultée via le lien Conditions d’utilisation. SAP peut modifier ses produits, offres de services, logiciels SAP et autres ressources SAP à tout moment, sans préavis.

LA VERSION LA PLUS RÉCENTE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION EST ACCESSIBLE EN CLIQUANT SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION INCLUSES DANS LA PARTIE INFÉRIEURE DE CHAQUE PAGE WEB DU SITE SAP ARIBA CONNECT.

4. Informations confidentielles

Vous acceptez de ne pas reproduire les informations confidentielles (définies ci-dessous) auxquelles vous avez accès par l’intermédiaire du site SAP Ariba Connect, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation expresse lors de leur divulgation. Toute reproduction des Informations confidentielles reste la propriété exclusive de SAP et/ou de leur propriétaire d’origine et doit contenir l’intégralité des mentions ou légendes confidentielles ou propriétaires qui apparaissent sur l’original. Vous acceptez (a) de prendre toutes les mesures adéquates (définies ci-dessous) afin de garder les Informations confidentielles strictement confidentielles, (b) d’utiliser les Informations confidentielles aux seules fins autorisées au moment de leur publication et (c) de ne pas divulguer d’Informations confidentielles à qui que ce soit sans le consentement écrit préalable de SAP. Aucun droit sur les Informations confidentielles ne vous est octroyé, en dehors des droits limités décrits plus haut. Vous ne devez en aucun cas utiliser d’Informations confidentielles pour créer, améliorer, modifier, louer, prêter, vendre ou distribuer des œuvres dérivées basées sur des Ressources ou des Services, ou pour concurrencer des Ressources ou Services, intégralement ou partiellement. Dans le cadre des présentes, les Informations confidentielles correspondent à l’ensemble des secrets commerciaux et autres informations, Ressources ou Services protégés par SAP ou par des tiers contre la libre divulgation à autrui, qui sont classés confidentiels, accessibles par l’intermédiaire de SAP Ariba Connect, liés à des téléchargements de logiciels ou raisonnablement identifiables comme confidentiels en raison du type d’informations qu’ils contiennent et de leur mode de divulgation. Les Mesures adéquates correspondent à celles que Vous et/ou Votre société prenez pour protéger vos propres Informations confidentielles similaires, en respectant un niveau raisonnable minimal de diligence. Vous n’êtes pas obligé de traiter des informations comme Informations confidentielles si ces informations (i) étaient légalement en Votre possession avant que SAP ne les divulgue ou ne vous les envoie, (ii) relèvent du domaine public ou n’y entrent autrement que par Votre faute, (iii) Vous ont été divulguées légalement par une source autre que SAP ou par une entité tierce sous le contrôle de cette source, (iv) sont développées de manière indépendante par vos soins sans recours aux Informations confidentielles divulguées ci-après ou (v) doivent être divulguées par vos soins conformément à la législation en vigueur.  Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Informations confidentielles de SAP ou d’un tiers pour lesquelles vous ne disposez pas explicitement d’une licence d’utilisation, comme stipulé dans Votre licence de logiciel, contrat d’abonnement, accord de partenariat et/ou contrat de maintenance.

5. Informations utilisateur, confidentialité et protection des données

Votre ID utilisateur et votre mot de passe (Informations utilisateur) vous sont fournis pour votre accès exclusif à SAP Ariba Connect. Vous vous devez de protéger vos Informations utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’utilisation et de la protection de vos Informations utilisateur, ainsi que des activités réalisées sous votre compte.

Vous reconnaissez et acceptez que SAP collecte, utilise, stocke et traite vos informations personnelles et données d’utilisation et qu’il peut les communiquer à des fournisseurs de services tiers afin d’améliorer ou de fournir ses Services conformément à la Déclaration de confidentialité SAP Ariba. La collecte et le traitement des informations personnelles seront réalisés conformément à la Déclaration de confidentialité de SAP, à la loi fédérale allemande sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz) et à toute autre législation en vigueur. Vous acceptez que SAP puisse accéder à vos Informations utilisateur et autres données personnelles, les conserver et les divulguer, si la législation l’y oblige ou pour : (i) se conformer à une procédure juridique, (ii) répondre à des revendications comme quoi Votre utilisation de SAP Ariba Connect enfreint les droits de tiers ou (iii) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de SAP, d’autres utilisateurs et du public.

VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ DE SAP, ACCESSIBLE EN CLIQUANT SUR CONFIDENTIALITÉ, DANS LA PARTIE INFÉRIEURE DE CHAQUE PAGE WEB DU SITE SAP ARIBA CONNECT.

6. Politique des droits d’auteur

La copie, la distribution, la modification, l’affichage public ou la représentation publique d’œuvres protégées par des droits d’auteur constituent une violation des droits des détenteurs de droits. Vous consentez à ne pas utiliser SAP Ariba Connect dans le but de violer les Droits de propriété intellectuelle de SAP ou de tiers de quelque manière que ce soit. Vous ne devez en aucun cas supprimer, surimprimer ou dégrader les mentions de droits d’auteur, marques, logos, légendes ou autres mentions de propriété, que ce soit sur les originaux ou les copies de logiciels tiers ou sur les Ressources accessibles sur SAP Ariba Connect. Dans les présentes, les Droits de propriété intellectuelle correspondent aux brevets de tout type, droits de conception, modèles d’utilité ou autres droits des inventions similaires, droits d’auteur, marques, marques de service, secrets commerciaux ou droits de confidentialité et tous autres droits de propriété intangibles, ainsi que leurs applications, dans quelque pays que ce soit, découlant du droit commun, des obligations légales ou d’un contrat, opposables ou non, déjà existants ou déposés, délivrés ou acquis ultérieurement.

Vous acceptez de respecter les conditions de la Déclaration de confidentialité de SAP, accessible CI-DESSOUS OU en cliquant sur DROIT D’AUTEUR/MARQUE dans la partie inférieure de CHAQUE page Web du site SAP Ariba Connect.

7. Responsabilité en matière de liens

SAP Ariba Connect peut contenir des liens vers des sites Web externes et des informations fournies sur ces sites externes par des partenaires SAP et des fournisseurs de services tiers. SAP ne peut être en aucun cas tenu responsable du contenu des sites Web accessibles par des liens ou des modifications ou mises à jour apportées à ces sites. Vous acceptez en outre que SAP ne soit pas tenu directement ou indirectement responsable de tout dommage ou perte dû, présumé dû ou lié soit à Votre utilisation d’un contenu, de marchandises ou de services disponibles sur ou via un tel site Web accessible par des liens, soit à la confiance que vous leur accordez.

8. Droits de propriété intellectuelle

Votre accès à tout logiciel SAP fourni sur SAP Ariba Connect et son utilisation sont soumis à Votre licence de logiciel distincte, contrat d’abonnement aux services Cloud, accord de partenariat et/ou contrat de maintenance pour un tel logiciel SAP, auxquels s’ajoutent les présentes conditions d’utilisation. Les Droits de propriété intellectuelle des logiciels, Ressources et Services SAP, quels qu’ils soient, appartiennent à SAP. Aucune disposition des présentes conditions d’utilisation n’est présumée vous autoriser à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, octroyer sous licence, transférer ou vendre des logiciels, Ressources ou Services SAP ou à créer des œuvres dérivées à partir de ces derniers, pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi le permet. Vous vous engagez à affecter et affectez à SAP toutes modifications ou œuvres dérivées de logiciels, Ressources ou Services SAP réalisées par vos soins en violation de cette limitation.

9. Utilisation acceptable de SAP Ariba Connect et des RESSOURCES SAP Ariba Connect

L’utilisation des Ressources et Services fournis sur SAP Ariba Connect n’est autorisée qu’à vos seules fins professionnelles, dans le cadre de ces conditions d’utilisation d’une part et de Votre licence de logiciel, contrat d’abonnement, accord de partenariat et/ou contrat de maintenance en cours de validité pour les logiciels SAP d’autre part. Aucun tiers n’est autorisé à accéder aux logiciels, Ressources et/ou Services SAP mis à disposition sur SAP Ariba Connect, à les utiliser ou à les distribuer, sauf indication contraire dans Votre licence de logiciel, contrat d’abonnement, accord de partenariat et/ou contrat de maintenance en cours de validité. Nonobstant cette restriction, les tiers peuvent accéder aux Ressources et Services et les utiliser pour autant que ces tiers agissent en Votre nom ou comme sous-traitants, dans le cadre de Votre licence de logiciel, contrat d’abonnement, accord de partenariat et/ou contrat de maintenance en cours de validité et à vos seules fins professionnelles. Il vous incombe de vérifier que tout service de ces tiers est conforme aux présentes conditions d’utilisation, ainsi qu’aux exigences de la licence de logiciel, du contrat d’abonnement, de l’accord de partenariat et/ou du contrat de maintenance. 

Vous n’êtes autorisé à utiliser SAP Ariba Connect que dans le strict respect des présentes conditions d’utilisation et de Votre licence de logiciel, contrat d’abonnement, accord de partenariat et/ou contrat de maintenance en cours de validité, pour autant que les Ressources et Services SAP ne sont pas collectés afin d’être utilisés d’une manière qui pourrait porter préjudice à SAP (à moins qu’une telle utilisation ne soit légale).

L’utilisation de SAP Ariba Connect à toute autre fin est interdite sans l’autorisation expresse de SAP.

10. Résiliation et responsabilité

En cas de violation des Conditions de contrôle, SAP peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier Votre compte et Vous refuser l’utilisation présente ou future de SAP Ariba Connect. SAP, à sa seule discrétion, peut retirer des Ressources publiées sur SAP Ariba Connect, conformément à ses contrats de licence de logiciel et de maintenance respectifs. SAP ne saurait être tenu responsable envers Vous ou un tiers de toute résiliation ou modification dans SAP Ariba Connect et/ou dans les Ressources et Services, sauf dispositions contraires dans ses contrats de licence de logiciel et de maintenance respectifs.

Vous acceptez de ne pas utiliser SAP Ariba Connect pour :

publier, télécharger, afficher, envoyer par e-mail, transmettre ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit tout contenu (a) que Vous n’êtes pas autorisé à divulguer, (b) qui est illégal, dangereux, vulgaire, obscène, haineux ou répréhensible pour son caractère racial, ethnique ou autre, (c) qui viole les Droits de propriété intellectuelle d’un tiers, (d) qui inclut de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des ressources promotionnelles, des sondages, des courriers indésirables, des spams, des chaînes de lettres ou toute autre forme de sollicitation, commerciale ou autre ou (e) qui contient un virus logiciel, un cheval de Troie, un ver, une bombe à retardement, un robot d’annulation, un fichier corrompu ou tout autre fichier informatique ou logiciel conçu pour interrompre, détruire, endommager ou limiter les fonctionnalités de tout matériel informatique, logiciel ou autre propriété,

qui diffame, harcèle, abuse, traque, menace ou viole les droits d’autrui, tels que les droits de confidentialité et de publicité,

qui usurpe l’identité d’une personne physique ou morale et notamment celle d’un officiel SAP, d’un employé SAP ou d’un tiers ou qui présente de manière inexacte ou délibérément erronée Votre affiliation avec une telle personne physique ou morale,

qui contrefait des en-têtes d’e-mail ou manipule des identifiants afin de dissimuler l’origine de tout contenu transmis par l’intermédiaire des Services,

qui interfère avec les Services, serveurs ou réseaux en support des Services ou les perturbe ou qui ne respecte pas les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés aux Services,

qui viole la législation locale, nationale ou internationale ou toute autre réglementation en vigueur,

qui récolte, collecte ou stocke des informations personnelles ou les données d’autres utilisateurs.

11. Indemnités

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité, réclamation ou demande SAP, ses filiales, succursales, responsables, agents, partenaires, employés et détenteurs de licence, notamment en matière d’honoraires d’avocat raisonnables engagés par un tiers en raison de Votre contenu ou de Votre utilisation du site, des Ressources ou des Services SAP Ariba Connect, de Votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des déclarations de droit d’auteur ou de confidentialité de SAP ou de Votre violation présumée des droits d’un tiers.

12. Exclusion des garanties de logiciels

Sauf dispositions contraires dans Votre licence de logiciel, contrat d’abonnement, accord de partenariat et/ou contrat de maintenance, SAP ne garantit aucunement les fonctionnalités ou qualités du site, des Ressources ou des Services SAP Ariba Connect ni ne s’engage en matière de toute autre qualité. Dans les limites prévues par la loi, SAP se dégage par les présentes de toutes garanties, explicites ou implicites, notamment des garanties implicites de qualité marchande ou de convenance à une application particulière. Les déclarations et explications relatives au portail du site, aux Ressources ou aux Services SAP Ariba Connect dans les ressources promotionnelles ou sur le portail du site SAP Ariba Connect et dans la documentation ne sont données qu’à des fins purement explicatives ; elles ne constituent aucunement une quelconque garantie de certaines fonctionnalités. Une description ou une annonce SAP publiée ne sous-entend aucunement une quelconque garantie ou promesse, sauf dans la mesure où SAP a expressément confirmé par écrit une telle garantie ou promesse. Les garanties ne sont valablement octroyées que par la confirmation expresse par écrit des cadres de SAP.

SAP ne se porte aucunement garant de la précision ou de la fiabilité des (i) liens vers les pages Web des tiers présents sur le site SAP Ariba Connect ou du contenu proposé sur ces pages Web ou des (ii) informations fournies par des tiers sur le site SAP Ariba Connect. SAP se contente de vérifier si le contenu de ces pages Web au moment de la création de leur lien et les informations fournies par les tiers sur le site SAP Ariba Connect contiennent manifestement des contenus illégaux ou violent à l’évidence des droits de propriété intellectuelle. SAP ne contrôlera ni ne vérifiera de manière permanente les pages Web liées et les informations fournies par les tiers, mais, en présence de preuves suffisantes, supprimera le lien et/ou les informations pertinents. SAP ne saurait être tenu responsable des dommages causés par l’utilisation de ce contenu et/ou de ces informations, à moins que ces dommages n’aient été causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de SAP, ou encore par le manquement de SAP de s’acquitter de son obligation de vérification, telle que stipulée par les présentes.

13. Limitation de responsabilité

SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES DANS VOTRE LICENCE DE LOGICIEL, CONTRAT D’ABONNEMENT, ACCORD DE PARTENARIAT ET/OU CONTRAT DE MAINTENANCE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI EN VIGUEUR, SAP ET SES FILIALES, SUCCURSALES, RESPONSABLES, AGENTS, PARTENAIRES, EMPLOYÉS ET DÉTENTEURS DE LICENCE NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES ET NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, DES DOMMAGES LIÉS À DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE FONDS DE COMMERCE, DE DONNÉES OU À TOUTES AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI SAP A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, PROVENANT OU RÉSULTANT  : (I) DE L’UTILISATION DU SITE, DES RESSOURCES OU DES SERVICES SAP ARIBA CONNECT OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, (II) DU COÛT D’APPROVISIONNEMENT EN MARCHANDISES ET SERVICES DE REMPLACEMENT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES RESSOURCES OU SERVICES ACHETÉS OU OBTENUS LORS DE TRANSACTIONS RÉALISÉES SUR LE SITE SAP ARIBA CONNECT SITE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, (III) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU DE LEUR MODIFICATION, (IV) DE DÉCLARATIONS, MESSAGES OU COMPORTEMENTS D’UN TIERS SUR LE SITE SAP ARIBA CONNECT OU (V) DE TOUT AUTRE POINT LIÉ AU SITE, AUX RESSOURCES OU AUX SERVICES SAP ARIBA CONNECT. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, CES LIMITATIONS NE DOIVENT EN AUCUN CAS S’APPLIQUER DANS LE CAS D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE SAP ET DANS LE CADRE DE LA RESPONSABILITÉ LÉGALE DE SAP EN MATIÈRE DE DOMMAGES CORPORELS ET DE PRODUITS DÉFECTUEUX.

14. Législation en vigueur

Ce site est créé est contrôlé par une société affiliée de SAP aux États-Unis. Par conséquent, la législation de l’état de Californie et les lois fédérales des États-Unis régissent les présentes conditions d’utilisation sans égards aux conflits de principes de lois. Vous acceptez également de respecter la législation de votre pays de résidence applicable à la transmission des données sur Internet et notamment, sans toutefois s’y limiter, les lois régissant l’utilisation du chiffrement et la transmission de données à l’étranger, vers les pays interdits, et qui contiennent des informations permettant de vous identifier.

15. Survie

Vos obligations de confidentialité stipulées dans les présentes demeurent en vigueur après la résiliation de Votre compte. Une fois que Votre compte a été résilié ou sur demande écrite de SAP, Vous devez cesser d’utiliser les Informations confidentielles, découvertes et/ou Services et renvoyer ou détruire l’intégralité des Informations confidentielles en Votre possession ou sous Votre contrôle.

16. Renonciation et divisibilité

Le manquement de SAP dans l’exercice ou l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation audit droit ou disposition. Dans la mesure où une disposition des présentes conditions d’utilisation ne serait pas applicable, ladite disposition devra être modifiée de sorte à rendre les présentes conditions d’utilisation modifiées légales et applicables dans le cadre de la législation en vigueur sans affecter pour autant les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation.